Déposée le 29 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRET'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTHO domicilié(e) Route de Saint-Caradec - 56920 - SAINT-GERAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 729 591 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque BRET'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTHO, Société par actions simplifiée - Route de Saint-Caradec - 56920 - SAINT-GERAND - France - SIREN 397729591
NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2004 n°2268124 - Publication au BOPI 2004-06-29
Inscription le 18 mai 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°254633 - Publication au BOPI 1998-05-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2014 n°2567215 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-12
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, eufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, produits apéritifs.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, produits apéritifs
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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